Le droit pénal en Bosnie-HerzégovineEn Bosnie-Herzégovine, la matière pénale relève de quatre codes distincts : celui de l'État, ceux des deux entités et celui du District de Brčko. Les procédures se déroulent devant la Cour de Bosnie-Herzégovine, les juridictions des entités et celles du District de Brčko. Les domaines dans lesquels le cabinet assiste ses clients sont énumérés ci-dessous. Le cabinet d'avocats rédige les requêtes adressées à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg pour violation de la Constitution de Bosnie-Herzégovine, de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Convention européenne des droits de l'homme. |
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