Les lois de la Bosnie-Herzégovine.

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* Avertissement: les règlements Traduit ne présentent pas de texte officiel des lois et des textes de base de la réglementation ne comprennent pas toutes les modifications et amendements aux règlements qui auraient pu se produire dans l'intervalle. Les seules sources pertinentes des règlements en Bosnie-Herzégovine sont au Journal Officiel de la Bosnie-Herzégovine, au Journal Officiel de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, le Journal Officiel de la RS, le Journal officiel de la Bosnie-Herzégovine BD.

 

 

Legislation of Bosnia and Herzegovina.