Avocat Bihać - représentation devant les tribunaux de Bihać et dans le canton d'Una-Sana

Le cabinet d'avocats Prnjavorac représente le plus souvent les clients de Bihać et du canton d'Una-Sana dans les affaires immobilières, successorales et patrimoniales et dans les litiges commerciaux. Un avocat inscrit au tableau de l'Ordre des avocats de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, dont fait partie l'Ordre régional des avocats de Bihać, est habilité à agir devant tous les tribunaux du pays, de sorte que le siège du cabinet à Tuzla n'est pas un obstacle : le client signe une procuration et la procédure se déroule sans qu'il ait à se déplacer. Sujets connexes : avocat en Bosnie-Herzégovine, tarif des avocats de la FBiH, système judiciaire, avocat Sarajevo et avocat Tuzla.

Ordre régional des avocats de Bihać

L'Ordre régional des avocats de Bihać a la qualité de personne morale, avec son siège à Bihać, rue Nurije Pozderca 2/II, Bosnie-Herzégovine. Sur le fondement de l'article 15 de la Loi sur la profession d'avocat de la Fédération de BiH, il a adopté lors de son assemblée constitutive du 12 juillet 2002 ses Statuts, qui régissent son organisation et son fonctionnement. Les organes de l'Ordre régional sont l'Assemblée, le Conseil d'administration, le Président et le Vice-président, le Tribunal disciplinaire avec le procureur disciplinaire, et le Conseil de surveillance. L'Ordre représente tous les avocats du canton d'Una-Sana devant les organes et institutions cantonaux et municipaux.

Ce que recouvre la profession d'avocat en Bosnie-Herzégovine

La profession d'avocat comprend le conseil juridique, la rédaction d'actes de toute nature (demandes, recours, requêtes, mémoires), la rédaction de documents tels que contrats et testaments, la représentation des clients dans toutes les procédures civiles, administratives et autres devant les tribunaux ordinaires et spéciaux, les organes de l'État, les arbitrages et les personnes morales, ainsi que d'autres formes d'assistance juridique. La profession est exercée par les avocats à titre individuel ; pour l'exercice en commun, ils peuvent constituer un cabinet d'avocats associés ou une société d'avocats.

Les rapports de l'avocat avec la partie adverse

1. L'avocat à Bihać doit se comporter envers la partie adverse avec égards et objectivité, en créant les conditions pour que le litige soit résolu dans l'intérêt mutuel. Si toutefois la partie adverse est impitoyable, intransigeante ou déraisonnable, l'avocat doit agir avec fermeté, surtout lorsque le contraire nuirait aux intérêts légitimes de son client. L'avocat doit empêcher les querelles et les injures entre les parties.
2. Conformément au principe d'une assistance juridique rapide et efficace et au souci d'éviter des frais inutiles au client, l'avocat devrait, avant d'engager la procédure, mettre en demeure la partie adverse et lui accorder un délai raisonnable pour l'exécution volontaire, sauf si l'affaire est urgente ou si l'adversaire est manifestement inconsidéré et inflexible.
3. L'avocat ne doit pas exploiter l'ignorance, l'erreur ou la timidité de la partie adverse, en particulier lorsqu'elle n'a pas de représentant, pour obtenir un succès injustifié pour son client.
4. Si la partie adverse a un représentant, l'avocat communique exclusivement avec celui-ci ; si la partie adverse s'adresse directement à lui, il la renvoie à son représentant et informe son client de tout.
5. L'avocat devrait dissuader son client de poursuivre pénalement la partie adverse pour des propos irréfléchis provoqués par la tension de la procédure, sauf si de telles poursuites sont nécessaires à la protection des intérêts du client.
6. L'avocat doit entretenir des rapports corrects avec la partie adverse. Si celle-ci l'injurie ou le menace, il devrait faire preuve de compréhension pour son agitation ; si des excuses suivent un rappel à l'ordre de l'avocat ou de l'organe devant lequel l'injure a eu lieu, l'avocat devrait s'abstenir de poursuivre cette personne.
7. Une relation plus étroite de l'avocat avec la future partie adverse ou l'un de ses proches peut être un motif de refuser le mandat, lorsqu'elle pourrait entraîner pour le client des conséquences dommageables du fait d'un engagement incomplet ou d'une assistance moins diligente.
8. L'avocat ne doit pas rabaisser la partie adverse ni la traiter d'une autre manière incorrecte.

Les rapports de l'avocat avec les organes de l'Ordre

1. Les avocats sont tenus de protéger la réputation, l'autonomie et l'indépendance des organes autonomes de l'Ordre régional et de l'Ordre fédéral.
2. C'est le droit et le devoir des avocats de participer aux travaux des organes de l'Ordre et d'exercer avec conscience et responsabilité toutes les fonctions électives.
3. L'avocat doit s'acquitter avec conscience et en temps utile de toutes ses obligations envers l'Ordre, protéger et accroître sa réputation et contribuer à ses travaux en assistant activement aux réunions et aux assemblées et en exerçant avec honneur les fonctions auxquelles il est élu.
4. Commet un manquement grave au devoir professionnel l'avocat qui n'exécute pas les décisions des organes de l'Ordre, exerce ses fonctions électives avec négligence, présente à ces organes des rapports mensongers, se comporte de manière injurieuse dans ses contacts écrits ou oraux avec eux ou leurs responsables, ou ne remplit pas ses obligations matérielles envers l'Ordre.
5. Tous les avocats sont moralement coresponsables des travaux des organes de leur Ordre.

Pouvoirs et devoirs de l'avocat dans les rapports juridiques internationaux

1. L'avocat n'est pas habilité à accomplir des actes juridiques pour des personnes morales étrangères en qualité de représentant permanent d'un cabinet d'avocats étranger, et la dénomination de son cabinet ne peut porter de signes indiquant la représentation de cabinets d'avocats étrangers de quelque nature que ce soit.
2. Lorsqu'il accepte de représenter un client domicilié dans un autre État, l'avocat doit l'avertir expressément, par écrit, de l'issue possible de la représentation demandée au regard des lois et autres règles de Bosnie-Herzégovine, lorsqu'un comportement différent pourrait causer au client un dommage considérable.
3. Dans toutes les procédures comportant un élément international devant les tribunaux et autorités nationaux et étrangers, lorsque les principes du code de déontologie de l'État étranger sont en contradiction avec le présent Code, l'avocat applique les principes du présent Code.

Bihać : la ville sur l'Una

Bihać est une ville sur la rivière Una, dans le nord-ouest de la Bosnie-Herzégovine, dans la région de la Bosanska Krajina, qui compte 61 186 habitants. Elle se trouve dans le canton d'Una-Sana (canton I) de la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Dans l'ex-Yougoslavie, Bihać était une ville industrielle développée : des usines comme Kombiteks, Krajinametal et Polietilenka portaient le développement économique. Elle abrite aujourd'hui l'une des plus grandes brasseries de Bosnie-Herzégovine, qui produit les marques Preminger et Unski biser ; la laiterie Bihaćka mljekara, propriété du groupe allemand Meggle, figure parmi les leaders du pays, et BIRA, l'industrie du froid de Bihać, est l'une des usines les plus tournées vers l'exportation. Des résultats notables ont aussi été obtenus dans le tourisme : le rafting sur l'Una est considéré comme l'un des meilleurs de la région, et l'agriculture est importante grâce à des terres vastes et fertiles. Le 24 juillet 2014, Bihać a officiellement obtenu le statut de ville, en même temps que Zenica, Široki Brijeg et Tuzla.

Questions fréquentes